Transparence numérique

Ce que COLYSEE entend par « souverain ».

Une gouvernance française, des données principales hébergées dans l'Union européenne et une chaîne technique documentée — sans prétendre que tous les prestataires sont français ni qu'aucune opération internationale n'est possible.

La définition retenue par COLYSEE

  • Gouvernance française : COLYSEE est édité et exploité par une association française qui décide de la feuille de route, des accès techniques et des finalités du service.
  • Maîtrise des données : les établissements restent responsables de leurs traitements ; COLYSEE agit sur leurs instructions et permet l'export et la suppression des données.
  • Absence d'exploitation publicitaire : aucune revente, aucune publicité et aucun traceur d'audience tiers dans le portail.
  • Transparence de la chaîne : les prestataires, pays de traitement et limites sont publiés ci-dessous.

Le terme « souverain » ne signifie donc pas « infrastructure exclusivement française », « qualification SecNumCloud » ou « absence garantie de tout transfert hors de l'Espace économique européen ».

Hébergement du site et de la base

  • Prestataire : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
  • Serveur principal COLYSEE : France.
  • Sauvegardes Hostinger : Lituanie.
  • Réseau de diffusion : CDN Hostinger mondial. Les points de présence accélèrent et protègent le trafic ; ils ne doivent pas être confondus avec le pays du serveur principal ou des sauvegardes.

Les emplacements France et Lituanie ont été relevés directement dans les informations du pack hPanel le 24 octobre 2026. Ils doivent être revérifiés après toute migration d'hébergement.

Courriels de notification

  • Prestataire : Brevo, opéré pour le compte COLYSEE par Sendinblue SAS, France.
  • Données transmises : adresse du destinataire, objet et contenu du courriel strictement nécessaire à la notification.
  • Stockage publié par Brevo : OVH en France et en Allemagne ; Google Cloud en Belgique.

L'entité contractante doit rester contrôlée sur les factures Brevo : le groupe indique que ses clients peuvent relever d'une entité française ou allemande selon leur compte.

Sous-traitants ultérieurs

Hostinger publie dans son accord de traitement une liste susceptible d'évoluer : Amazon Web Services EMEA SARL, Google Cloud EMEA Limited, Cloudflare Inc., MailChannels Corporation, Proofpoint Inc., Anthropic Ireland Limited et spectra tech UAB. Leur présence dans la liste contractuelle ne signifie pas que chacun traite systématiquement les données COLYSEE.

Brevo publie sa chaîne d'hébergement et son accord de traitement dans ses conditions d'utilisation. COLYSEE doit contrôler ces listes au moins une fois par an et avant toute modification substantielle du service.

Pays, transferts et juridictions

  • COLYSEE : association française ; traitements soumis au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, sous le contrôle de la CNIL.
  • Hostinger : entité contractante chypriote pour les clients de l'Union européenne ; ses conditions générales désignent le droit chypriote.
  • Brevo : Sendinblue SAS est une société française ; l'entité figurant sur la facture du compte fait foi pour la relation contractuelle.
  • Transferts éventuels hors EEE : ils ne sont pas présentés comme inexistants. Lorsqu'ils s'appliquent, ils doivent être encadrés par une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types ou un autre mécanisme prévu par le RGPD.

Sources contractuelles et techniques

Voir également la politique de confidentialité et les mentions légales.